Conditions générales de vente de la boutique Diablo Chairs

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes qui y sont utilisés ont la signification suivante :

Boutique en ligne, Boutique – activité exercée par l’intermédiaire du site www.diablochairs.com/fr.

Vendeur – désigne Domator24 sp. z o.o., dont le siège social est situé à Zielona Góra (65-155), ul. Dekoracyjna 8, Pologne, NIP 9292072263, REGON 522638490, BDO 000572914.

Client – personne physique, personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, utilisant la boutique en ligne.

Consommateur – personne physique utilisant la Boutique à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, ainsi qu’une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il ne revêt pas, pour cette personne, un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée par celle-ci, enregistrée dans le registre public des activités économiques compétent pour le pays de résidence du Client.

Marchandise, assortiment – objets proposés dans le cadre de la Boutique.

Compte Client – fonctionnalité de la Boutique permettant au Client d’effectuer des achats sans devoir fournir à chaque fois ses données personnelles, et permettant en outre, entre autres, de modifier ces données, de consulter l’historique des commandes et de déposer des réclamations.

Services électroniques – services fournis au moyen de la Boutique au sens des dispositions du droit de l’Union européenne ainsi que des dispositions nationales relatives aux services fournis par voie électronique.

1. Le Vendeur propose les marchandises et services qu’il présente dans la Boutique.
2. Les commandes passées dans la Boutique sont exécutées uniquement sur le territoire de la République de Pologne ainsi que dans les pays de l’Union européenne. À l’égard des Consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne, les dispositions relatives à la protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence s’appliquent si elles assurent un niveau de protection supérieur à celui du droit polonais.

3.      Afin d’utiliser correctement la Boutique, le Client doit disposer d’un appareil présentant les caractéristiques minimales suivantes :

a. navigateur internet prenant en charge les standards HTML, CSS, JavaScript ;
b. prise en charge de JavaScript activée ;
c. prise en charge des fichiers Cookies activée.

4. Les coûts de connexion internet à la Boutique sont fixés par les opérateurs des services utilisés par le Client. Le Vendeur ne perçoit aucun frais à ce titre.
5. Toute notification adressée au Vendeur doit être envoyée à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou [email protected].
6. Le Vendeur exerce une activité économique enregistrée en Pologne. La vente vers les pays de l’Union européenne est réalisée de manière transfrontalière dans le cadre du marché unique de l’Union européenne. Coordonnées du Vendeur : Domator24 sp. z o.o., ul. Dekoracyjna 8, 65-155 Zielona Góra, Pologne, NIP : 9292072263. Contact pour les clients étrangers : [email protected].

1. L’utilisation de la Boutique nécessite la fourniture préalable des données indispensables. Lors de l’inscription, le Client est tenu de fournir les données personnelles qui lui seront demandées. Le refus de fournir les données indispensables, c’est-à-dire les données requises pour la bonne exécution du contrat, rend impossible la conclusion du contrat.
2. La consultation de l’assortiment de la Boutique s’effectue au moyen des onglets de la Boutique.
3. En cas de doute, il est considéré que les prix indiqués dans la Boutique sont des prix toutes taxes comprises. Les prix indiqués pour une marchandise donnée ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire dans la description de la marchandise.

4.      Le Vendeur a le droit de refuser l’exécution d’une commande passée par le Client dans les situations suivantes :

a. le Client a fourni de fausses données ou les données fournies par le Client empêchent l’exécution de la commande ;
b. le Client est débiteur du Vendeur à quelque titre que ce soit, et la créance est exigible et n’a pas été réglée ;
c. le Client porte atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers, notamment à leurs droits de la personnalité ;
d. le Client utilise la Boutique pour commettre une infraction ou un délit, ou son comportement est contraire aux principes de coexistence sociale ou constitue un abus de droit contraire à sa destination socio-économique ;
e. le Client intervient de quelque manière que ce soit dans le fonctionnement de la Boutique sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit du Vendeur ;
f. le Client communique son identifiant et son mot de passe à des tiers ;
g. le Client enfreint les dispositions des présentes Conditions générales ;
h. dans le cas d’une commande personnalisée, si le Vendeur estime qu’elle contient des vulgarités, des contenus généralement considérés comme offensants, discriminatoires ou des marques protégées.

5. La confirmation de la conclusion du contrat délivrée par le Vendeur est une facture TVA/un reçu envoyé à l’adresse de courrier électronique fournie lors de l’inscription du compte ou de la réalisation des achats, ainsi que la confirmation de conclusion du contrat accompagnée des Conditions générales de la Boutique au format PDF.

1.      Le Vendeur permet, par l’intermédiaire de la Boutique, l’utilisation de services électroniques au sens des dispositions relatives à la fourniture de services par voie électronique, tels que :

a. l’utilisation de la Boutique ;
b. la gestion du Compte Client ;
c. l’utilisation de la newsletter.

2. La fourniture des services électroniques s’effectue selon les conditions définies dans les présentes Conditions générales et est gratuite. Les contrats de vente sont exécutés à titre onéreux, selon les règles qui y sont définies.

3.      La durée pour laquelle le contrat est conclu est la suivante :

a. pour l’Espace Client – durée indéterminée ;
b. pour l’utilisation de la Boutique – durée déterminée, c’est-à-dire pour la durée effective d’utilisation de la Boutique, y compris la passation de la commande et son exécution ;
c. pour la newsletter – durée indéterminée.

4. Le Client peut à tout moment, sans devoir respecter aucun délai de préavis, résilier les contrats conclus pour une durée indéterminée en supprimant son compte dans l’Espace Client ou en renonçant à la réception de la newsletter.
5. Lors de la création de l’Espace Client dans la Boutique, le Client définit un mot de passe unique associé à l’identifiant qu’il a défini. Le Client est tenu de garder confidentiels son identifiant et son mot de passe individuel, ainsi que de les protéger contre l’accès de tiers. Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de l’utilisateur résultant d’une protection incorrecte de l’accès à ceux-ci.
6. Le Vendeur est en droit de bloquer l’Espace Client dans les situations décrites au

1. Les commandes sont passées par la sélection des options appropriées disponibles dans la Boutique et leur ajout au panier.
2. La conclusion du contrat intervient après la fourniture préalable par le Client des données indispensables, l’acceptation des Conditions générales et le clic sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».
3. Les informations relatives au délai approximatif d’exécution des commandes sont disponibles dans la description du produit commandé ainsi que dans l’onglet relatif aux livraisons à l’adresse https://diablochairs.com/fr/modes-de-paiement. Le Vendeur exécute la commande dans un délai n’excédant pas 30 jours. Cela ne concerne pas les produits marqués comme « prévente », pour lesquels le délai d’attente de livraison est prolongé et indiqué par le Vendeur dans l’offre.
4. Dans le cas de marchandises marquées comme « promotion », « déstockage » ou par d’autres termes équivalents, l’ordre de leur exécution est déterminé par la date de réception de la commande et des fonds destinés à la couvrir. La quantité de marchandises concernées par les actions susmentionnées ou la période de leur validité est limitée. Dans le cadre des promotions, le Vendeur offre la possibilité d’acheter des Marchandises en utilisant des codes de réduction ou d’autres outils mis à disposition à l’adresse https://diablochairs.com/fr/promotions-infernales. Le Vendeur prévoit la possibilité de cumuler les promotions, sauf indication contraire dans leur contenu. La seule exception concerne la vente avec utilisation d’un code de réduction — dans ce cas, le Client ne peut utiliser qu’un seul code dans le cadre d’un même contrat de vente.
5. Si l’exécution de la commande ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit, le Vendeur en informe immédiatement le Client, lequel décide dans un délai de 7 jours s’il commande une autre marchandise, attend la disparition de l’obstacle empêchant l’exécution de la commande initiale ou se rétracte du contrat. En cas de rétractation du contrat, toutes les sommes versées par le Client lui sont immédiatement remboursées.

6.      Le paiement de la marchandise s’effectue selon l’un des modes suivants :

a. virement bancaire traditionnel sur le compte bancaire indiqué dans le message e-mail confirmant la passation de la commande ;
b. paiement à l’aide de méthodes de paiement électroniques fournies par les opérateurs suivants :

PayU S.A., dont le siège social est situé à Poznań (60-166), ul. Grunwaldzka 186, Pologne,
PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., dont le siège social est situé au 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Klarna AB, dont le siège principal est situé en Suède, Sveavägen 46, SE-111 34 Stockholm,
Autopay S.A., dont le siège social est situé à Sopot (81-718), ul. Powstańców Warszawy 6. Dans le cadre des services de paiement fournis, les cartes de paiement suivantes sont disponibles : Visa, Visa Electron, Mastercard, MasterCard Electronic, Maestro.

7. La liste détaillée des méthodes de paiement disponibles est accessible à l’adresse : https://diablochairs.com/fr/modes-de-paiement.
8. L’exécution de la commande intervient après réception du paiement sur le compte du Vendeur. Le délai de paiement est de 7 jours à compter de la passation de la commande, sauf si l’option d’achat choisie prévoit autrement. Le paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds sont crédités sur le compte du Vendeur dans le délai susmentionné. L’absence de paiement dans le délai susmentionné autorise le Vendeur à exercer son droit de rétractation du contrat.

1. La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le Client parmi les options indiquées dans le processus de commande. En cas de livraison gratuite, le mode de livraison est choisi par le Vendeur.
2. Les informations détaillées concernant les frais et conditions de livraison sont disponibles à l’adresse https://diablochairs.com/fr/conditions-de-livraison.

3.      Dans le cas où la marchandise serait retournée au Vendeur en raison :

• de la fourniture de données d’adresse incorrectes ;
• du non-retrait du colis par le Client ;
• d’une autre cause imputable au Client ;

le Vendeur a le droit de facturer au Client tous les frais liés à cette situation, notamment les frais d’expédition de la marchandise.

4. En cas de constatation de quelconques irrégularités dans l’état du colis, notamment de dommages extérieurs, le Client doit établir avec le livreur un procès-verbal comprenant les informations relatives aux irrégularités constatées dans l’état du colis. Si celles-ci sont constatées seulement après la livraison du colis, le Client doit en informer le livreur et demander l’établissement d’un procès-verbal. Le Client reconnaît que le non-respect de cette obligation peut entraîner le refus de prise en compte de ses réclamations adressées au Vendeur.
5. Lorsque le Vendeur n’a pas eu d’influence sur le choix du transporteur et que le Client est un Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement accidentel de la chose est transféré au Consommateur au moment de sa remise par le Vendeur au transporteur.
6. Tous les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Pologne.

1. Le Vendeur est tenu de livrer des choses exemptes de défauts et conformes à leur description présentée dans la Boutique. Si la marchandise vendue peut différer de celle présentée dans la Boutique, le Vendeur en informe le Client. À l’égard des Consommateurs résidant en France, le Vendeur est responsable au titre du défaut de conformité de la marchandise au contrat sur la base des dispositions du Code de la consommation français, art. L.217-3 et suivants, ainsi que de la directive 2019/771/UE et d’autres dispositions si elles sont applicables.
2. Indépendamment des dispositions de l’al. 1, les Consommateurs résidant en France bénéficient d’une garantie légale de conformité de deux ans au titre du défaut de conformité de la marchandise au contrat, calculée à compter de la date de livraison de la marchandise, conformément aux art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pendant toute la période de 2 ans, il est présumé que le défaut constaté existait au moment de la délivrance de la marchandise — la charge de prouver que le défaut est né du fait du Consommateur incombe au Vendeur. Dans le cadre de la garantie légale, le Consommateur peut demander la réparation gratuite de la marchandise, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat. En cas de réparation de la marchandise dans le cadre de la garantie légale, une période de 6 mois est ajoutée à la durée de la garantie légale à compter de la date de remise de la marchandise pour réparation. Les Consommateurs résidant dans d’autres États membres de l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale d’au moins deux ans conformément à la directive 2019/771/UE.
3. Le Vendeur accorde une garantie commerciale sur la marchandise vendue. Les conditions de garantie sont disponibles sur le site internet à l’adresse : https://diablochairs.com/fr/garantie. L’exercice des droits résultant de la garantie commerciale n’exclut pas, ne limite pas et ne suspend pas les droits du Consommateur relatifs aux défauts résultant du défaut de conformité de la chose vendue au contrat, sous réserve des autres dispositions des présentes Conditions générales.
4. Le Client dépose les réclamations au moyen du formulaire, « Formulaire de réclamation », disponible à l’adresse https://diablochairs.com/fr/retours-et-reclamations ou par e-mail à l’adresse [email protected]. Dans la description de la réclamation, le Client est tenu de fournir les informations relatives à la Marchandise faisant l’objet de la réclamation, telles que les coordonnées du Client déposant la réclamation, la description du défaut signalé et la date de constatation du dommage, le modèle de la marchandise réclamée, la date d’achat ainsi que le numéro de commande ou de facture, de même que ses attentes.
5. Le dépôt de la réclamation est confirmé par le Vendeur par l’envoi d’un message e-mail au Client.
6. Le Vendeur répond à la réclamation déposée sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, puis informe le Client de sa position concernant la réclamation selon le mode choisi par le Client. Si le Client n’a pas indiqué de forme de contact préférée, l’information sera transmise par e-mail.
7. Le Client ayant la qualité de Consommateur doit mettre à disposition du Vendeur la marchandise devant faire l’objet d’une réparation ou d’un remplacement, et le Vendeur récupère cette marchandise auprès du Client ayant la qualité de Consommateur à ses frais, conformément à la directive 2019/771/UE.

8.      La responsabilité du Vendeur envers les Consommateurs au titre du défaut de conformité de la marchandise au contrat, découlant du Code de la consommation, art. L.217-3 et suivants, se limite à la possibilité pour le Consommateur de demander la réparation gratuite de la marchandise, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat, étant précisé que le Consommateur peut exercer les droits relatifs à la réduction du prix et à la résolution du contrat lorsque :

a. le Vendeur a refusé ou n’a pas mis la marchandise en conformité avec le contrat ;
b. le défaut de conformité de la marchandise au contrat persiste malgré la tentative du Vendeur de mettre la marchandise en conformité avec le contrat ;
c. le défaut de conformité de la marchandise au contrat est suffisamment important pour justifier une réduction du prix ou la résolution du contrat sans qu’il soit nécessaire de demander préalablement la réparation ou le remplacement de la marchandise ;
d. le Vendeur a expressément déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu’il ne mettra pas la marchandise en conformité avec le contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

Les dispositions du présent paragraphe concernent les Consommateurs. Les droits du Consommateur liés à la rétractation du contrat sans indication de motif se présentent comme suit :

1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à fournir quelque motif que ce soit. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où le Consommateur est entré en possession de la chose ou le jour où un tiers autre que le transporteur et désigné par le Consommateur est entré en possession de la chose.
2. Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise et résulte des dispositions de l’Union européenne, directive 2011/83/UE, ainsi que des dispositions nationales en vigueur au lieu de résidence du Consommateur, y compris l’art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur prolonge volontairement ce délai à 30 jours en tant que droit supplémentaire dépassant les exigences légales. Le délai prolongé de 30 jours ne limite ni ne remplace les droits légaux du Consommateur.
3. Pour exercer le droit de rétractation du contrat, le Consommateur doit informer le Vendeur de sa décision en déposant une déclaration non équivoque de rétractation du contrat de vente, par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique, adressée à l’adresse indiquée au

1. Le Vendeur déclare que toutes les données personnelles qu’il obtient dans le cadre de la Boutique en ligne sont protégées conformément au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679, RGPD/GDPR, ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, et sont traitées uniquement dans la mesure autorisée par la loi, sauf si le Client a consenti au traitement des données dans une mesure plus large.
2. Des informations supplémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://diablochairs.com/fr/politique-de-confidentialite.

1. Le Consommateur a le droit de demander le règlement d’un litige par voie amiable, y compris devant un tribunal arbitral, ce qui requiert également l’accord du Vendeur. Le Consommateur peut notamment demander l’aide des organisations de défense des droits des Consommateurs compétentes pour son pays de résidence.
2. Le Consommateur peut également demander l’aide d’organisations sociales dont le champ d’activité comprend notamment la protection des droits des Consommateurs.
3. Les Consommateurs résidant en France peuvent adresser une plainte à un médiateur de la consommation agréé — conformément à l’art. L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement aux services d’un médiateur. La liste des médiateurs agréés est disponible à l’adresse : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Les Consommateurs peuvent également s’adresser à la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : www.economie.gouv.fr/dgccrf ou au service SignalConso : www.signal.conso.gouv.fr.
4. Les droits visés aux al. 1–2 ne s’appliquent pas aux Consommateurs qui sont des personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité économique lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il ne revêt pas, pour cette personne, un caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de l’activité économique exercée par celle-ci, enregistrée dans le registre public des activités économiques compétent pour le pays de résidence du Client.

1.      Il est interdit au Client d’accomplir des actes prohibés par les dispositions légales en vigueur, notamment de porter atteinte aux droits de tiers. En outre, le Client est tenu d’utiliser la Boutique d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, notamment :

a. de ne pas envoyer, par l’intermédiaire de la Boutique, d’informations commerciales non sollicitées ;
b. de ne pas utiliser les comptes d’autres Clients sans autorisation appropriée ;
c. de s’abstenir d’actes visant à obtenir les identifiants et mots de passe d’autres Clients ;
d. de ne pas diffuser de contenus illicites.

2. Le tribunal compétent pour connaître des litiges pouvant découler des contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique en ligne est le tribunal de droit commun compétent pour le siège du Vendeur. Cette stipulation ne concerne pas les Consommateurs, pour lesquels le choix du tribunal s’effectue conformément aux dispositions applicables.
3. Le droit applicable aux contrats conclus dans le cadre de la Boutique est le droit polonais, étant entendu que le choix du droit polonais ne peut priver le Client ayant la qualité de Consommateur de la protection qui lui est assurée par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu du droit de l’État dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle.

1. Le présent paragraphe des Conditions générales ainsi que les dispositions qu’il contient concernent exclusivement les Clients qui ne sont pas simultanément des Consommateurs.
2. Dans le cas des Clients qui ne sont pas simultanément des Consommateurs, le Vendeur a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, y compris d’exiger un paiement anticipé total ou partiel, indépendamment du mode de paiement ou de livraison choisi par le Client ainsi que du fait de la conclusion du Contrat de vente.
3. Le Client qui n’est pas simultanément Consommateur est tenu d’exécuter son obligation au titre du contrat de vente, notamment le paiement du prix et la réception du produit, sans délai, au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de sa conclusion, sauf si le contrat en dispose autrement.
4. Les produits faisant l’objet du contrat conclu avec un Client qui n’est pas simultanément Consommateur demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement du prix et des frais de livraison au titre du contrat.
5. Au moment de la remise du produit par le Vendeur au transporteur, les avantages et charges liés à la chose ainsi que le risque de perte ou d’endommagement accidentel de la chose sont transférés au Client qui n’est pas simultanément Consommateur. Dans ce cas, le Vendeur n’est pas responsable de la perte, du manquant ou de l’endommagement du produit survenus entre son acceptation au transport et sa remise au Client, ni du retard dans le transport du colis.
6. En cas d’envoi du produit au Client par l’intermédiaire d’un transporteur, le Client qui n’est pas simultanément Consommateur est tenu d’examiner le colis dans le délai et selon les modalités habituellement admis pour les colis de ce type. S’il constate qu’une perte partielle ou un endommagement du produit est survenu pendant le transport, il est tenu d’accomplir tous les actes nécessaires à l’établissement de la responsabilité du transporteur, sous peine de perdre le droit d’invoquer les circonstances susmentionnées en cas de litige éventuel avec le Vendeur.
7. La responsabilité du Vendeur à l’égard du Client qui n’est pas simultanément Consommateur, quelle qu’en soit la base juridique, est limitée — tant pour une réclamation individuelle que pour l’ensemble des réclamations — au montant du prix payé ainsi que des frais de livraison au titre du contrat. Le Vendeur est responsable à l’égard du Client qui n’est pas simultanément Consommateur uniquement des dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat et n’est pas responsable des pertes de bénéfices à l’égard du Client qui n’est pas simultanément Consommateur.
8. Dans le cas des Clients qui ne sont pas Consommateurs, la garantie légale est exclue.
9. Dans le cas des Clients qui ne sont pas Consommateurs, le droit polonais s’applique.

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales pour des raisons importantes, telles que, par exemple, une modification des dispositions légales, une modification des données du Vendeur, une modification de l’étendue et du mode de fourniture des services, ainsi que des modifications réglementant les obligations et droits du Client d’une manière plus favorable qu’auparavant.
2. Toute modification des présentes Conditions générales sera affichée de manière claire sur le site internet www.diablochairs.com/fr au moins 14 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Les Clients seront en outre informés de toute modification des Conditions générales par e-mail envoyé à l’adresse associée au Compte Client.
3. L’information relative à la modification des Conditions générales contiendra un récapitulatif des changements. L’utilisateur disposant d’un Compte Client qui n’accepte pas les modifications introduites a le droit d’en informer le Vendeur. Une telle déclaration équivaut à la résiliation du contrat de gestion de l’Espace Client.
4. Les modifications des Conditions générales n’ont aucune incidence sur les commandes ou paiements effectués par les Clients avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

Conditions générales en vigueur à compter du 01/07/2026